ERP (état des risques) et diagnostic bruit : deux formulaires exigés dans les DDT

Ces deux formulaires peuvent être remplis, au choix, soit par les propriétaires, soit par un professionnel qualifié, comme votre agent Taverny Diagnostic Immobilier. ERP comme ENSA s’annexent aux contrats de vente et de location, avec les autres rapports des DDT. L’ERP récapitule l’ensemble des risques et pollutions auxquels les biens sont exposés : pollutions des sols donnant lieu à un SIS, risque de séisme, potentiel radon de la commune, risques de mouvements de terrain, d’inondations, etc. Selon les villes, le formulaire d’état des risques peut également indiquer si des obligations de débroussaillement existent ou encore si le bien est concerné par le phénomène d’érosion du littoral.

L’ENSA est un autre formulaire obligatoire pour les ventes et locations, en particulier lorsque les biens immobiliers sont concernés par des plans d’exposition au bruit. Ce document doit contenir des informations très précises, telles que le nom complet du site qui entraîne les nuisances aériennes et la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien. Dans certains départements comme le Val-d’Oise (95), l’ENSA est une formalité courante avant des ventes et locations, puisque le territoire accueille plusieurs sites aéroportuaires qui occasionnent des nuisances pour les habitants : l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, l’aérodrome de Persan-Beaumont, l’aérodrome de Cergy-Pontoise…

Avec Taverny Diagnostic Immobilier, récupérez rapidement des formulaires ERP et ENSA dûment complété, avec rigueur et exhaustivité, et soyez assuré de communiquer des informations incontestables et détaillées à vos acheteurs ou locataires.